Dispositif « Aide à la Continuité Territoriale » de l’ADOM

Conditions et Montant  :  Montant accordé en fonction du Quotient Familial (au 1er juin 2024) soit du foyer de rattachement, doit être inférieur à 18 000€, compris entre 6000€ et 18 000€ pour obtenir un bon ACT avec une aide simple

• Tranche 1 = Quotient Familial inférieur ou égal à 6000€ -> Bon de 475 de l'ADOM+ 100€ de la Région
• Tranche 2 : Quotient Familial entre 6001€ et 18 000 €-> Bon de 475€ de l'ADOM
• Tranche 3 = Quotient Familial entre 18 001 € et 26 030€-> Bon de 200€ -> Dossier géré par la Région
• Le plafond du Revenu Fiscal de Référence est fixé à 65 000 € maximum
• Le Quotient Familial s’obtient en faisant le rapport entre le revenu fiscal de référence et le nombre de parts du foyer fiscal figurant dans le dernier avis d’impôt disponible

Démarches :

• Vérifier votre éligibilité au dispositif de Ladom
• Créer un compte
• Effectuer une demande ACT sur votre espace personnel [Un dossier en ligne devra être constitué pour chaque voyageur ( enfant y compris, à partir de l’âge de 2 ans)]
• Attendre la réception d'un mail vous confirmant l'éligibilité ou non à l'aide
• Si vous êtes éligible, recevoir un mail d'alerte et le bon ACT sur votre espace personnel
• Présenter le bon de réduction auprès d’une compagnie aérienne/agence de voyage partenaire. Il viendra en déduction du prix du billet d’avion aller/retour

  Pièces justificatives : Pièce d’identité ; Justificatif de résidence habituelle ; Justificatif fiscal ; Justificatifs du rattachement à un foyer fiscal ; Attestation de non sollicitation d’une autre aide  

• Un délai de carence de 3 années sera observé entre deux aides
• Le financement d’un même déplacement ne peut être cumulé avec une autre aide individuelle publique. Sauf exception, vous ne pouvez pas bénéficier de plusieurs aides de LADOM sur une même année civile. En cas de doute, rapprochez vous de votre unité territoriale LADOM

Possibilité de laisser un mail par un lien sur le site internet